Politique de confidentialité

Le présent document régit la Politique de Protection des données à caractère personnel de la société API FACTORY sous le Nom commercial Ruches et Cadres.Com



INTRODUCTION


Dans le cadre de son activité commerciale la Société API FACTORY sous son nom commercial "RUCHES ET CADRES.COM" est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur notre site Internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).


La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.



PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES À CARACTÈRE PERSONNEL 


1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.ruchesetcadres.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et adresse de livraison.

Connexion

Lors de la connexion du Client au site internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation et de localisation.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Communication

Lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du client font l’objet d’une conservation temporaire.
 
Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. Le client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.



2. Utilisation des données personnelles


Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à dispositions des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- Accès et utilisation du site internet  par le client ;

- Gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;

- Gérer notre relation commerciale ;

- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

- Vérification, identification et authentification des données transmises par le client ;

- Conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ;

- Personnalisation des offres complémentaires ou promotionnelles ou afficher des publicités en fonction de l’historique de navigation du client, selon ses préférences ;

- La prospection et le développement des activités du Vendeur ;

- Réaliser des analyses et des statistiques, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter les activités commerciales et marketing du Vendeur ;

- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- Gestion des éventuels litiges avec les clients ;

- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client.



3. Partage des données personnelles avec des tiers


Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- Quand le client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles le Vendeur a passé des contrats ;

- Lorsque le client publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public ;

- Quand le client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- Quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité, la livraison des produits et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l’exige, le Vendeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- Si le Vendeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

4. Transfert de données personnelles


Le Vendeur s’engage à n’effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités ayant signé des clauses contractuelles telles qu’édictées par les autorités européennes.
 


5. Sécurité et confidentialité


Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.



6. Mise en œuvre des droits des utilisateurs


En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent de droits suivants :

- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@ruchesetcadres.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres clients peuvent rester visibles du public sur le site internet, même après suppression de leur compte ;

- Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@ruchesetcadres.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Vendeur peut demander une preuve de l’identité du client afin d’en vérifier l’exactitude ;

- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@ruchesetcadres.com;

- Les clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@ruchesetcadres.com.



7. Evolution de la présente clause


Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. le vendeur informera également les client de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de QUINZE (15) jours avant la date d’effet. Si le client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.



RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Le Responsable des traitements est la société API FACTORY, société par actions simplifiées au capital de 1 000 € dont le siège social est sis 1137, Chemin de Peyniblou 06560 Valbonne, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de la ville de Grasse sous le numéro 844 957 373, et dont Mr Olivier Dragoni est le Représentant légal. 
 
La déléguée à la protection des données personnelles est Mme Aleksandrina Dragoni. 


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :


SAS Api Factory
1137, Chemin de Peyniblou
06560 Valbonne
R.C.S. Grasse 844 957 373